R2PI

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R2PI c’est un podcast de propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et varié, proposé dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique. CRÉDITS : Extrait audio : @meydanmusic Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

  1. 25 FÉVR.

    AIPPI resolution on “AI and Copyright” - 2025 AIPPI World Congress - Yokohama, Japan

    🎙 This week, we unpack the AIPPI resolution on ‘AI and copyright’, adopted at the 2025 AIPPI World Congress in Yokohama, Japan. 💬 We discuss with : Thijs van Aerde, Chair of the Study Committee on AI & Copyright, Associate Partner, Nauta Dutilh (Amsterdam) Stéphanie Carre, Associate Professor at CEIPi ❓Questions explored: • Should using copyrighted works to train an AI system require prior authorisation? • Which exceptions can apply, and should there be a dedicated “AI training” exception? • What transparency duties should AI providers have about the works used for training? • What remedies make sense, and how to keep them proportionate? __________ 🎙 Cette semaine, on décortique la résolution de l'AIPPI sur « l'IA et le droit d'auteur », adoptée lors du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama, au Japon. 💬 On en parle avec : Thijs van Aerde, Président du Comité d'étude sur l'IA et le droit d'auteur, associé chez Nauta Dutilh, Amsterdam Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPi ❓Questions abordées : L’usage d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner une IA devrait-il faire l'objet d'une autorisation préalable ? Quelles exceptions peuvent s’appliquer, et faut-il une exception dédiée à l’entraînement ? Quelles obligations de transparence incombent aux fournisseurs d'IA concernant les œuvres utilisées pour l'entraînement ? Quels recours, et comment assurer la proportionnalité ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    22 min
  2. 18 FÉVR.

    AIPPI Standing Committee on Patents

    🎙 This week, discover a new episode dedicated to the work of AIPPI’s Standing Committee on Patents. 💬 We discuss with : Andrew "Drew" Meunier, Vice Chair of the AIPPI Patents Committee, US patent attorney at Meunier Carlin & Curfman LLC Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI ❓Questions explored: • What are the topics on the agenda of the Patents Committee? • Is it complicated to reach consensus across nationalities when patents intersect with politics and economics? • How does the Patents Committee collaborate with other committees? Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China. --- 🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent des brevets de l'AIPPI. 💬 On en parle avec : Andrew Meunier, vice-président du Comité des brevets de l'AIPPI, avocat spécialisé en brevets aux États-Unis. Diogo Costa Cunha, maître de conférences au CEIPI. ❓Questions abordées : • Quels sont les thèmes au programme du Comité des brevets ? • Est-il compliqué de parvenir à un consensus entre les différentes nationalités lorsque les brevets sont liés à la politique et à l'économie ? • Comment le Comité des brevets collabore-t-il avec les autres comités ? Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    15 min
  3. 4 FÉVR.

    Improving IP Decisions: The Polish “Quality Panel” Pilot

    🎙 This week, dive into a new episode about the pilot Advisory Panel on Quality of decisions at the Polish Patent Office. 💬 We discuss with : Bartosz Krakowiak, President of AIPPI Poland, Patent and Trademark Attorney, Polservice Diogo Costa Cunha, Associate Professor, CEIPI ❓Questions explored: What is a “quality advisory panel”, and what is it meant to do? How did AIPPI Poland help kick-start the quality advisory initiative with the Polish Patent Office? How are quality panels structured? What type of decisions are examined and how are they selected? How does the Polish model compare with EUIPO’s Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP)? This episode was recorded on the sidelines of 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou (China).---🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au comité consultatif pilote sur la qualité des décisions mis en place par l'office polonais des brevets.  💬 On en parle avec : Bartosz Krakowiak, président de l'AIPPI Pologne, avocat spécialisé en brevets et marques, Polservice Diogo Costa Cunha, professeur associé, CEIPI   ❓Questions abordées :Qu'est-ce qu'un « comité consultatif sur la qualité des décisions » et quel est son rôle ? Comment l'AIPPI Pologne a-t-elle contribué à lancer l'initiative avec l'Office polonais des brevets ? Comment les comités de qualité sont-ils structurés ? Quels types de décisions sont examinées et comment sont-elles sélectionnées ? Comment le modèle polonais se compare-t-il aux comités de qualité (SQAP) de l'EUIPO ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    27 min
  4. 26 JANV.

    La jIP' No. 14 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

    🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.  💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes : 🔹 𝗕𝗮𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 :CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬) 🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 (certificats complémentaires de protection) :Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟲:𝟭𝟱)🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :TUE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟭:𝟰𝟭)CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟰:𝟭𝟭) EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟱:𝟰𝟴)📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs : « 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 » :1650 : Droit des producteurs de bases de données. « 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 » :4280 : Médicaments et brevets. « 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 » :7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.7115 : Marques. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    54 min

Notes et avis

5
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R2PI c’est un podcast de propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et varié, proposé dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique. CRÉDITS : Extrait audio : @meydanmusic Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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