R2PI

R2PI

R2PI c’est un podcast de propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et varié, proposé dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique. CRÉDITS : Extrait audio : @meydanmusic Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

  1. 29 juin

    La jIP' No. 19 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

    🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes : 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 : 🔹 Cass. Com., 3 juin 2026, n° 24-18.081, valorisation des inventions issues de la recherche publique (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟭) 🔹 Cass. Com., 24 juin 2026, n° 24-14.680, titulaire du brevet et appréciation de l'activité inventive (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟴) 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 : 🔹 TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690, liberté d’expression et atteinte aux droits (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟱𝟬) 📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 : 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 : 4730 sur la cession de brevet 4510 inventions des salaries 4494 action en revendication de brevets 4250 activité inventive 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 7513 contrefaçon de marque, usage illicite de marque 7513-1 usage illicite de la marque, condition de mise en œuvre du droit exclusif Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    45 min
  2. 17 juin

    Mediating Intellectual Property Disputes - 2025 AIPPI World Congress - Yokohama, Japan

    🎙 This week, dive into a new episode about mediation in intellectual property disputes. Kujtesa Nezaj-Shehu, Attorney (Kosovo) and member of the AIPPI Committee on Alternative Dispute Resolution (ADR) Steven M. Bauer, Chair of the AIPPI ADR subcommittee and mediator and arbitrator at JAMS. Julie Dagher, Research assistant and doctoral candidate at CEIPI   ❓Some of the questions explored: Why is mediation gaining attention in intellectual property? How does it differ from litigation and arbitration? What makes parties ready to settle? How do culture and region shape mediation? What is court-mandated mediation about?  🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la médiation dans les litiges en matière de propriété intellectuelle.   Kujtesa Nezaj-Shehu, avocate spécialisée en propriété intellectuelle au Kosovo et membre du comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI, Steven M. Bauer, président du sous-comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI et médiateur et arbitre chez JAMS. Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI   ❓Parmi les questions abordées : Pourquoi la médiation suscite-t-elle un intérêt croissant dans le domaine de la propriété intellectuelle ? En quoi diffère-t-elle du contentieux et de l’arbitrage ? Qu’est-ce qui incite les parties à conclure un accord ? Comment la culture et la région influencent-elles la médiation ? En quoi consiste la médiation ordonnée par un tribunal ?   Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l’AIPPI 2025 à Yokohama. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    25 min
  3. 1 juin

    La jIP' No. 18 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

    🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes : 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : 🔹 CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟲) 🔹 Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n° 24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'édition musicale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟴:𝟮𝟯) 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 : 🔹 CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michał Lubiński (Obelix) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟯𝟳) 🔹 EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟲:𝟯𝟯) 📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 : 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : - 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse - 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits .- Dispositions générales - 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques au Contrat d'édition 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :  - 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    59 min

Notes et avis

5
sur 5
19 notes

À propos

R2PI c’est un podcast de propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et varié, proposé dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique. CRÉDITS : Extrait audio : @meydanmusic Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Vous aimeriez peut‑être aussi