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5,0 • 13 notes
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🔴 L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, docteur en droit, qui enseigne à l'université ➜ pour me contacter www.undeuxdroit.fr 🔴
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La base de calcul d’une pension d’invalidité - avec Maître A. Olivier, avocat au barreau de Paris
● Civ.2 16 novembre 2023 n° 21-24.920 Bull. : En cas de changement de catégorie d'invalidité, il n'y a pas lieu, à défaut de nouvelle affection constatée, de modifier la base de calcul de la pension d'invalidité 🤔 (déjà Civ.2 12 juin 2007 n° 06-15.572 Bull.)
deux avocats 🤔
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Durcir les ruptures conventionnelles pour freiner la hausse du chômage 😂 😂 😂 😂 😂 😂
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🤔 L’origine professionnelle de l’inaptitude 😀
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L’inconventionnalité du Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
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Les arrêts cités
Civ.2 12 mai 2021 n° 19-20.938 B-R
Civ.2 25 novembre 2021 n° 20-17.234 B-R
Civ.2 2 juin 2022 n° 21-16.072 B-R
Lien de téléchargement de la présentation
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COURS DE DROIT sur les arrêts "Congés payés" de la Cass. du 13 septembre 2023
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⚠️ Congés payés ⚠️ premières condamnations rétroactives ⚠️ CA Paris 27 septembre 2023 RG 21/01244 ⚠️
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Avis
génial !!
un passionné de droit qui a une excellente pédagogie !
Bravo
Votre excellent travail est très utile et agréable à écouter, surtout quand on reprend des études en droit 😊