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Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez !

  1. Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21

    02/08/2021

    Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179 - Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    4 min
  2. Services publics, Bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF - JT du 05/02/21

    02/05/2021

    Services publics, Bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF - JT du 05/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 février : Gratuité des appels aux services publics, Obligations déclaratives des bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2018-727 du 10 août 2018, article 28 - impots.gouv.fr actualité du 15 janvier 2021 - Cass. civ., 2e ch., 7 janvier 2021, n° 19-20230 FPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    3 min
  3. Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21

    02/04/2021

    Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46 - www.urssaf.fr - Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    4 min
  4. Prise de congés payés, Frais de repas, Actes de sociétés dispensés d’enregistrement - JT du 03/02/21

    02/03/2021

    Prise de congés payés, Frais de repas, Actes de sociétés dispensés d’enregistrement - JT du 03/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 février : Aide exceptionnelle à la prise de congés payes, Frais de repas des exploitants individuels, Des actes de sociétés dispensés d’enregistrement Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - décret 2020-1787 du 30 décembre 2020, JO du 31 ; décret 2021-44 du 20 janvier 2021, JO du 21 - BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 20 janvier 2021 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    4 min
  5. Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21

    02/02/2021

    Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 février : Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt pour emploi à domicile et garde d’enfant Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31 - « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » www.inrs.fr - Ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23, texte 40 art. 1 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    5 min
  6. Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales - JT du 01/02/21

    02/01/2021

    Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales - JT du 01/02/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 01 février : Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, JO du 26 décembre 2020 - Cass. com. 9 décembre 2020, n° 18-24730 PB - Décret 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  7. Dirigeant de PME, Exonérations Covid-19, Soutien renforcé du fonds de solidarité - JT du 29/01/21

    01/29/2021

    Dirigeant de PME, Exonérations Covid-19, Soutien renforcé du fonds de solidarité - JT du 29/01/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 janvier : Cession de titres et départ en retraite du dirigeant de PME, Exonérations Covid-19 et aides au paiement des cotisations pour plus d'entreprises, Soutien renforcé du fonds de solidarité en faveur des viticulteurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Bordeaux 31 décembre 2020, n° 18BX01374 - Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

    4 min
  8. Remboursement des manifestations, Provision pour gros entretien, Licenciement nul - JT du 28/01/21

    01/28/2021

    Remboursement des manifestations, Provision pour gros entretien, Licenciement nul - JT du 28/01/21

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 janvier : Covid-19 : aménagement du remboursement des manifestations sportives et culturelles, Provision pour gros entretien, Licenciement nul : indemnité d'éviction réduite en cas d'abus Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ordonnance 2020-1599 du 16 décembre 2020, JO du 17 - Rep. min. Grau n° 28370, JOAN du 22 décembre 2020, page 9507 - Cass. soc. 15 janvier 2021, n° 19-14050 FSPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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