La voie du droit - by Le Mag' Juridique

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6 DAYS AGO

Que faire si mon conjoint veut divorcer, mais pas moi ?

Dans ce premier épisode de 2025, la voie du droit vous propose d'aborder une situation délicate : que faire lorsque son conjoint souhaite divorcer, mais que l’on ne partage pas cette volonté ?

4 min
12/09/2024

Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

Entre vie privée et nécessité de preuve, découvrez les réponses à cette question épineuse dans ce nouvel épisode de La voie du droit.

4 min
10/16/2024

J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoir découvert que l'on a acquis un faux ?

4 min
09/10/2024

Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement?

4 min
07/18/2024

Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?

Contester une note obtenue au bac reste possible, notamment après consultation de la copie, mais en aucun cas une nouvelle évaluation du travail de l'élève peut être réclamée.

5 min
05/30/2024

Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?

Pas de panique, si vous pensez avoir commis une erreur dans votre déclaration d'impôts, vous êtes peut-être encore en mesure de procéder à une correction.

3 min
04/29/2024

Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?

La rédaction d'un état des lieux est judicieuse en ce qu'il permet de déterminer l'état général du bien loué à l'entrée et à la sortie du locataire, pour autant, ce dernier n'est tenu de participer aux frais d'élaboration que dans certains cas.

4 min
03/25/2024

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.

4 min

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Que faire si mon conjoint veut divorcer, mais pas moi ?

Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

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Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?

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