Crochet du droit

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Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

  1. Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20

    FEB 18

    Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20

    Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.  La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, le voilà qui dénonce les « dérives de l’Etat de droit », et affirme vouloir « soumettre directement par referendum plusieurs grands textes de loi », notamment pour « réduire drastiquement l’immigration ». Alors si vous suivez Crochet du Droit, vous savez que Maxime est un ardent défenseur de l’Etat de droit qu'il ne laisse passer aucune sortie de nos politiques sur cette notion absolument essentielle. Donc aujourd’hui on revient sur cette notion et il vous explique au passage le piège classique tendu par beaucoup de politiques qui souhaitent opposer le referendum et la volonté du peuple français face à l’Etat de droit, tout cela dans le cadre de la démocratie.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 9 de la saison 4 de Crochet du Droit

    6 min
  2. Qu'est-ce que la démocratie ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 20

    FEB 11

    Qu'est-ce que la démocratie ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 20

    Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.  Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est  indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatrice, si simple, et pourtant si mal comprise et en proie aux attaques les plus virulentes ou pernicieuses. Intéressons nous à ce qui se cache réellement derrière cette notion.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social , 1762 Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat ?, 1789

    5 min
  3. La fin du devoir conjugal, acte II - Crochet du droit - Saison 5, Ep 19

    FEB 4

    La fin du devoir conjugal, acte II - Crochet du droit - Saison 5, Ep 19

    Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.  Il y a tout juste nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. C’était il y a un an. Mais ce mercredi 28 janvier 2026 l'Assemblée nationale à voté à l'unanimité une loi pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Faisons donc un point d’étape sur la mort programmée du devoir conjugal au sein du mariage et plus largement au sein des couples.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 17 de la saison 4 de Crochet du Droit article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme décision des juges de la CEDH au sujet de l'affaire H.W. c. FRANCE article 212 du Code civil article 215 du Code Civil  sondage de l'Ifop sur le viol conjugal article 222-22 du Code Pénal

    7 min
  4. La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18

    JAN 28

    La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18

    Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.  Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté.  Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    5 min
  5. Le retour du 49 al. 3  - Crochet du droit - Saison 5, Ep 17

    JAN 21

    Le retour du 49 al. 3  - Crochet du droit - Saison 5, Ep 17

    Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.  Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir […] C’est pourquoi, j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 ». Alors a-t-il menti ? A-t-il eu raison d’utiliser cet article ? Que va-t-il se passer maintenant pour le budget ? Dans cet épisode, nous revenons sur le 49 al.3, qui est désormais un grand classique de la Vème république, et qui n’en reste pas moins une arme de déblocage politique extrêmement efficace, d’autant plus dans un contexte ou le fait majoritaire n’existe plus.    📖 C'est mentionné dans cet épisode :  article 49 de la Constitution  épisode 1, saison 5 de Crochet du Droit

    6 min
  6. L’écriture inclusive face au droit : quand les immortels de l’académie française se révoltent face aux magistrats du Conseil d’Etat - Crochet du droit - Saison 5, Ep16

    JAN 14

    L’écriture inclusive face au droit : quand les immortels de l’académie française se révoltent face aux magistrats du Conseil d’Etat - Crochet du droit - Saison 5, Ep16

    Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.  Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine Le Pen condamnée en 2025 à quatre ans de prison dont deux ferme et à cinq ans d’inéligibilité va être rejugée et sera peut-être empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle. Sauf que cette semaine, Maxime Sauton vous parle d’un sujet un peu plus léger : la naissance d’une petite guéguerre surtout unilatérale contre le Conseil d’Etat de la part de l’Académie française qui s’est offusquée d’une décision rendue récemment au sujet de l'utilisation de l'écriture inclusive.

    7 min
  7. L’effritement et la disparition progressive du droit international, ou le triomphe de la Force sur le Droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 15

    JAN 7

    L’effritement et la disparition progressive du droit international, ou le triomphe de la Force sur le Droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 15

    Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International. Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit international soit écarté de la réflexion globale.  En réalité la question n’est pas de savoir si les États-Unis ont bien fait de mettre fin au régime d’un dictateur au Venezuela (ce qui est incontestable), mais de savoir si la façon dont cela a été fait est légal. Et spoiler : cela ne l’était absolument pas. Dans cet épisode, nous revenons donc sur cet enlèvement du dictateur Maduro en l'analysant par le prisme du droit international.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  épisode 21 de la saison 4 de crochet du droit article 1 de la Charte des Nations Unies  article 2 de la Charte des Nations Unies

    7 min
  8. Le père Noël face au droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 14

    12/17/2025

    Le père Noël face au droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 14

    Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël ! Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général. Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsqu’il entre par effraction la nuit chez les gens en utilisant les cheminés, peut être même qu’il maltraite ses lutins en les utilisant pour développer son activité économique… Dans cet épisode, il passe en revue juridique une personne qui semble pourtant être au-dessus de tout soupçon : le père Noël.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Article 226-4 du Code pénal Article L4111-5 du Code du travail Article L2131-1 du Code du travail  Article 515-14 du Code civil

    6 min
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