Crochet du droit

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Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

  1. 4d ago

    La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, une révolution législative ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 4

    Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Demain débutent à l’Assemblée Nationale les débats autour d’une nouvelle grande loi dont vous allez surement entendre parler si ce n’est déjà fait : la « loi intégrale ». Alors son vrai nom, c’est la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le titre a le mérite d’être explicite, et assez originale avec cette « réponse intégrale » - sur laquelle je reviendrai - et a pour but de combler les failles juridiques dans le traitement des violences sexistes et sexuelles, notamment après le drame de l’affaire Lyhanna de cet été. Donc aujourd’hui je vous présente cette nouvelle proposition de loi, pour laquelle les débats s’avèrent houleux dès demain à l’Assemblée Nationale.

    La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, une révolution législative ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 4

  2. Sep 23

    A quoi sert un sénateur? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 3

    Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Et oui, peut-être n’avez-vous pas vu passer l’information, mais dimanche ce sont les élections sénatoriales. Alors pas de panique si vous vous surprenez à vous demander dans quel tiroir est rangée votre carte d’électeur, car ce sont des élections indirectes. Je vais revenir sur ce point, et en profitez aussi pour expliquer à quoi sert un sénateur au-delà de la caricature de la personne plutôt âgée qui passe sa vie au restaurant au frais de la République. Les sénateurs ont un vrai rôle dans le fonctionnement démocratique bien que leur fonction soit très méconnue. Donc je vous explique cela aujourd’hui.

    A quoi sert un sénateur? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 3

  3. Sep 16

    L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans face au Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 6, ép. 2

    Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin de pouvoir le rendre effectif dans le droit français ainsi qu’au niveau européen. Ne vous inquiétez pas, même si cela mélange droit constitutionnel et droit européen c’est assez simple et je vous explique tout cela aujourd’hui, notamment pourquoi le Conseil constitutionnel a choisi de « ne pas protéger les adolescents des réseaux sociaux » comme cela a parfois été présenté...   📖 C'est mentionné dans cet épisode :   Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 concernant la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

    L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans face au Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 6, ép. 2

  4. Sep 9

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  5. Jul 1

    Episode spécial : Que faire cet été en attendant le retour de Crochet du droit en septembre ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 34

    Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! En effet, cette semaine c’est la dernière émission de la saison, mais pas de panique, nous nous retrouverons en septembre pour une année qui s’annonce très chargée ! Néanmoins, vous vous demandez surement comment occuper vos deux longs mois d’été qui s‘annoncent caniculaires… Et bien je vous fais une petite sélection pour vous préparer aux débats qui nourriront l’année 2027, afin de mieux comprendre notre droit au sens très large et avoir des connaissances solides.

    Episode spécial : Que faire cet été en attendant le retour de Crochet du droit en septembre ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 34

  6. Jun 24

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  7. Jun 17

    Le retour de la peine de mort : cette vraie mauvaise idée - Crochet du droit - Saison 5, ép. 32

    Si vous suivez cette chronique depuis quelques années, vous savez qu’il y a au moins trois éléments dans le droit sur lesquels je suis très attentif : le respect de l’Etat de droit, la protection de la liberté des individus (incluant des objets aussi divers que la protection de l’avortement, le recours à l’euthanasie, la défense des droits dits des « minorités » entre guillemet car je n’aime pas trop cette expression), mais aussi la défense inaltérable de l’interdiction de la peine de mort. Vous me direz que ces trois thèmes – malgré certaines avancées - sont très régulièrement attaqués, signe que la société ne va pas bien. Et cette semaine j’ai vu passer un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, qui affirmait que 68% des Français se disent favorables à un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les crimes qui touchent les enfants. Au-delà de l’identité des demandeurs de ce sondage, le chiffre fait froid dans le dos. Car s’il existe évidemment des arguments pour et contre la peine de mort, je vais vous montrer en 5 minutes pourquoi cela est inutile, pourquoi cette peine est inhumaine et abjecte. Et je ne suis pas une personne déconnectée des réalités, vivant dans un monde de bisounours, mais la peine de mort est un recul moyenâgeux pour une société qui se voudrait intelligente et éclairée si tant est que l’on veuille d’une telle société. Donc aujourd’hui on se penche sur la peine de mort.   Pour approfondir :  Garçon (M.), "La peine de mort", Le Monde, éd. du 15 février 1958. Discours de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort

    Le retour de la peine de mort : cette vraie mauvaise idée - Crochet du droit - Saison 5, ép. 32

  8. Jun 3

    Le sexisme en droit - Crochet du droit - Saison 5, ep 31

    Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit en cas d'actes sexistes.  Pris dans la chaleur étouffante de la semaine dernière, Maxime Sauton regardait  le match de tennis à Roland Garros entre le français Kouame et le paraguayen Daniel Vallejo arbitré par la brésilienne Ana Carvalho. Au-delà du fait que ce fut un superbe match, le soir même le paraguyen, peut-être vexé de sa défaite au super tie break affirmait que « Ce genre de match doit être arbitré par un homme, c'est est très difficile pour une femme. Il faut absolument un arbitre masculin, car le public est très exigeant et il faut beaucoup de force pour affronter la foule ». On est très clairement sur des propos sexistes absolument abjectes, du plus bas niveau, et le tournoi de Rolland Garros a très justement puni le joueur pour ces propos en lui infligeant une amende de 65 000 dollars, soit la moitié du prize money qu’il allait recevoir… Cette anecdote fait penser que si les viols et les agressions sexuelles sont très bien identifiés en droit, les propos sexistes sont plus flous et plus difficilement condamnables, ils sont un peu dans un angle mort du droit, non pas au niveau de la répression, mais concernant l’identification et la plainte à leur encontre. Donc aujourd’hui on se penche sur le sexisme en droit. 📖 c'est mentionné dans cet épisode :   article 1er de la DDHC  alinéa 3 du préambule de la Constitution Française  article 225-1 du Code pénal  article 222-33-1-1 du Code pénal

    Le sexisme en droit - Crochet du droit - Saison 5, ep 31
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