Responsabilités !

Charlotte Michon

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions. Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance. Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction. Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango. Musique originale : Marin Hirsinger. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

  1. 2D AGO

    Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire

    Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.  Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d'application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l'entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l'entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves.  Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.   Pour aller plus loin : Communique de Presse - Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 :https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-03/CP%202026.03.12%20-%2034%C3%A8me%20chambre.pdf Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

    34 min
  2. FEB 25

    Nouvelles technologies & droits humains

    Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant les droits humains ? Aux côtés de Jessica Ng See Cheong, Élise Cohen-Zardi, Mérima Mustafic et Salomé Boyer, l’épisode explore les risques qui traversent toute la chaîne de valeur du numérique. De l’extraction des minerais critiques nécessaires aux batteries et aux smartphones, jusqu’au déploiement d’algorithmes et de technologies biométriques à haut risque, les atteintes potentielles sont multiples : travail forcé, précarité des travailleurs du clic, discriminations algorithmiques, amplification de contenus haineux ou encore surveillance accrue. Alors que le cadre réglementaire européen se renforce — devoir de vigilance, règlement sur l’intelligence artificielle, protection des données, responsabilisation des plateformes — les entreprises sont appelées à intégrer ces risques dans leurs cartographies et leurs pratiques. Les étudiantes reviennent sur les bonnes pratiques, audits algorithmiques, traçabilité, mécanismes de réclamation etc. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

    38 min
  3. FEB 18

    Zones de conflit : le devoir de vigilance à l’épreuve

    Aujourd’hui, Responsabilités ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique. Pour ce premier volet, Aimie Reymond, Vincent Braconnier, Amandine Bouclet, Lila Assas s’intéressent à une question particulièrement sensible : l’application du devoir de vigilance dans les zones de conflit. Alors que 204 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des territoires contrôlés ou disputés par des groupes armés, comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes aux droits humains lorsqu’elles opèrent ou s’approvisionnent dans ces contextes ? Ensemble, ils analysent les cadres juridiques français, européen et international, les secteurs les plus exposés — énergie, finance, extraction minière ou armement — ainsi que les dilemmes concrets auxquels les entreprises sont confrontées : sécurisation des sites, traçabilité des chaînes d’approvisionnement, audits impossibles ou encore choix de se retirer d’un marché. Un épisode qui interroge les limites et les exigences d’une vigilance renforcée dans les environnements les plus instables. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

    44 min
  4. JAN 14

    Le futur du devoir de vigilance

    L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes. Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile.  Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:  Responsabilités! Épisode 54: La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulationResponsabilités! Épisode 55: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3DResponsabilités! Épisode 62: Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)Responsabilités! Épisode 66: Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025Responsabilités! Épisode 68: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

    16 min
  5. 11/18/2025

    Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D

    Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposition en juin et le Parlement européen le 13 novembre 2025.   Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient sur les différentes propositions et ce que pourront les modifications finales apportées à la directive initiale CS3D : restrictions du nombre d’entreprises et de la portée de l’obligation de vigilance et éventuelle suppression des plans de transitions climatiques. Sont aussi présentées les futures différences avec la loi française sur le devoir de vigilance.   Pour aller plus loin : Episode 55 (3 mars 2025) : directive omnibus – projet de la commission européenne : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-projet-de-directive-omnibus-directive-cs3d / texte : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_enPosition du Conseil européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/06/23/simplification-council-agrees-position-on-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/Position du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251106IPR31296/simplification-des-rapports-sur-la-durabilite-et-du-devoir-de-vigilance    Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

    19 min

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