Les lois de l'Histoire

Les lois de l'histoire

Conçu et animé par Paul Chauvin-Madeira, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Sorbonne Paris Nord, Le podcast Les lois de l'Histoire diffuse les dernières recherches menées en histoire du droit.

  1. 1919: l’invention des dommages de guerre ?

    MAR 20

    1919: l’invention des dommages de guerre ?

    ·       Saison 4, Épisode n°2, 9 mars 2026   Invité :  Guillaume QUERNET   Titre : 1919: l’invention des dommages de guerre ?                                    Matière : Droit administratif ; contentieux administratif   Résumé : Imaginons que la France entre demain en guerre… Et que votre maison secondaire du Cap Ferret soitdétruite par un missile… Que faire ?! Il est peu probable que l’ennemi paye les dégâts ; et presque impossible que votre assurance vous couvre…Que faire alors ?! Vous tournez vers l’État… oui mais rien ne l’yoblige ! Encore faut-il qu’une loi soit votée ! Telle est la solutionadoptée depuis la Première Guerre mondiale. - Pourquoi les choses ont-elles seulement évolué à ce moment tardif de l’histoire de France ? - Que se passait-il auparavant ? - Quels dommages furent ensuite indemnisés : seulement les destructions ou d’autres sortes de pertes ? - Y avait-il des conditions à remplir pour l’être ? Fallait-il, par exemple, prouver une faute militaire ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Guillaume Quernet que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 9 mars 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire.   Bibliographie : La réparation des dommages deguerre : la reconnaissance d'une responsabilité paradoxale (de 1914 aux années 1930), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2, s.n., 2023.   Mots clefs : #Guerre ; #PremièreGuerremondiale ; #Dommages ; #Destructions ; #Reconstruction ; #Réparation ; #Juge ; #Solidarité ; #Égalité ; #Sinistrés ;#Irresponsabilitédel’État.

    44 min
  2. Juger la Milice (1943-1948)

    JAN 23

    Juger la Milice (1943-1948)

    Saison 4, Épisode n°1, 16 janvier 2026   Invité : Julien FLORÉMONT   Titre :  « Juger la Milice (1943-1948) »                                    Matière : droit pénal ;droit constitutionnel ;   Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler des milices, ces forces de citoyens-soldats qui combattent aux côtés des troupes professionnelles à différentes époques et dans différentes régions. Mais connaissez-vous la Milice, avec une majuscule ? Il s’agit d’une institution française créée par le régime de Vichy pour aider les Nazis à maintenir l’ordre pendant l’Occupation. Quel est son rôle exact et quels sont ses rapports avec l’État ? Qui sont ses membres et pourquoi s’engagent-ils ? Comment furent-ils jugés après la guerre ?Quels furent leurs crimes ?Comment se sont-ils défendus ? Comment étudier cette institution en dépit des destructions de nombreuses archives ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Julien FLORÉMONT que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 16 janvier 2026 dans les studios des Lois de l’Histoire.   Bibliographie :Au service du Führer : la Milice dans la Lorraine non-annexée (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université de Lorraine, s.n., 2023.

    49 min
  3. Le juge d’instruction (19e-20e)

    12/08/2025

    Le juge d’instruction (19e-20e)

    Invitée : Blandine CARON   Titre : Le juge d’instruction (19e-20e)                                     Matière : droit et procédure pénale   Résumé : Vous connaissez sans doute le nom et le visage d’un juge d’instruction : les médias ont en effet mis en avant plusieurs figures de cette institution judiciaire qui s’occupe de nombreuses affaires sensibles. Mais vous ignorez peut-être son histoire multiséculaire en raison, paradoxalement, de lasurmédiatisation de ce juge présenté, à tort, comme incontrôlable et omnipotent. La réalité est bien différente : si le juge d’instruction peut faire beaucoup de choses, il ne peut faire n’importe quoi et encore moins le faire seul. Ses pouvoirs sont encadrés par des devoirset contre-pouvoirs importants depuis le début du 19e siècle. Quels furent ses devoirs ?Qui furent les autres acteurs du monde judiciaire avec lesquels le juge d’instruction travaillait ?Comment était-il nommé ? Était-il vraiment indépendant ?Pouvait-il emprisonner discrétionnairement les suspects ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Blandine CARON que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 24 novembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.   Bibliographie : Le juge d’instruction à l’œuvre (1808-1958), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

    46 min
  4. Faux et faussaires du Moyen-Âge

    10/10/2025

    Faux et faussaires du Moyen-Âge

    Invité(e) : Alexandre MIMOUNI Titre : Faux et faussaires du Moyen-Âge Matière : droit romain ; droit pénal ; droit civil Résumé : Les faussaires d’aujourd’hui ont, bien évidemment, plus d’outils que leurs ancêtres du Moyen-Âge ; mais ils n’ont pas, pour autant, plus d’imagination ! Des témoignages en justice à la monnaie en passant par les actes législatifs ou authentiques : tous les supports de la vérité officielle pouvaient être trafiqués par des faussaires nombreux et organisés que l’on retrouvait partout, y compris dans les plus hautes sphères de l’État qui s’efforçait, pourtant, de les réprimer. Qui étaient ces faussaires ?Que trafiquaient-ils exactement ?Pourquoi la répression s’est-elle développée au Bas Moyen-Âge ?Sur quelles sources et justifications s’est-elle appuyée ?Par quelles peines et selon quelle procédure la répression fut-elle menée ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Alexandre MIMOUNI que j’ai eu le plaisir de recevoir le jeudi 25 septembre 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire. Bibliographie : Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

    52 min
  5. La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e)

    07/04/2025

    La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e)

    Invité(e) : Marion ATTIA   Titre : La conquête (juridique) de l’Irlande (12e-17e)                                    Matière : common law ; droit coutumier ; droit irlandais ; droit des successions ; droit constitutionnel ; droit féodal   Résumé : Comment conquérir, coloniser et contrôler durablement un pays ?  Voilà une question que ne seposent plus guère (à de rares exceptions…!) nos contemporains, à la différence de nos ancêtres ! Je pense non seulement aux militaires qui participaient aux opérations de découverte, de domination et de pacification du territoire ; mais aussi et surtout aux juristes qui justifiaient cette entreprise de longue haleine, organisaient les institutions et assimilaient le droit local. John Davies est l’un de ces juristes et l’Irlande le territoire qu’il s’est efforcé de soumettre à l’Angleterre. Il l’a fait en tant que procureur et écrivain, en s’intéressant aux institutions et aux coutumes irlandaises. Comment a-t-il justifié la conquête ?Quels obstacles juridiques ont freiné celle-ci ? Comment furent-ils surmontés ?Quelles institutions furent mises en place par l’Angleterre ?Dans quelle mesure le droit anglais a-t-il remplacé les coutumes irlandaises ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Marion ATTIA que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 27 juin 2025 dans les studios des Lois de l’Histoire.   Bibliographie : Sir John Davies et la Tanistry : une histoire juridique de la Conquête de l'Irlande (XIIe-XVIIe s.), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 10 Nanterre, s.n., 2023.

    49 min
  6. Le bail emphytéotique : 500 ans de débats

    06/13/2025

    Le bail emphytéotique : 500 ans de débats

    Invité(e) : Eva BECQUET   Titre : Le bail emphytéotique : 500 ans de débats Matière : droit des obligations ; baux ; droit civil ; droit rural ; droit romain ; droit coutumier    Résumé : Le « bail emphytéotique »… : un bonheur pour les civilistes, un mauvais souvenir pour les étudiants et une expression énigmatique pour tout le reste de l’humanité ! L’expression cache pourtant un contrat vieux de plusieurs millénaires et appliqué dans de nombreux domaines du droit privé comme du droit public. Mieux encore : ce n’est pas seulement un outil contractuel du quotidien mais un modèle doctrinal utilisé pour penser d’autres contrats. Le bail emphytéotique a donc une longue histoire derrière lui et une histoire très mouvementée : il a soulevé de nombreuses questions juridiques et suscité de profonds débats politiques sous l’Ancien Régime autant que depuis la Révolution. Quels furent ces débats ? Ont-ils conduit à mettre en cause l’existence bail emphytéotique ?À modifier son régime ou sa qualification ?Bref, quelles furent les évolutions du bail emphytéotique en droit français ? Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Eva BECQUET que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 23 mai 2025 dans les studios Lois de l’Histoire.   Bibliographie : Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas, s.n., 2023.

    43 min
  7. Réviser les procès des Résistants

    05/16/2025

    Réviser les procès des Résistants

    Invité(e) : Nolwenn DUPAS   Titre : Réviser les procès des Résistants                                    Matière : Droit et Contentieux pénal    Résumé : Vous avez sans aucun doute entendu parler de l'épuration des partisans de Vichy, de ses débats et de ses abus, de ses formes et de ses limites... Mais savez-vous que des juges furent également chargés de réviser les condamnations prononcées par Vichy contre les Résistants ? Selon quels critères ont-ils été réhabilités ?Par quels juges l’ont-ils été ?Pourquoi avoir utilisé une procédure de révision extraordinaire ? Qu’ont-ils obtenu de la justice ?Quelles sources permettent de suivre cet épisode méconnu de la fin de la Seconde guerre mondiale ?Voilà quelques-unes des questions posées à l’historienne du droit Nolwenn DUPAS que j’ai eu le plaisir de recevoir le lundi 28 avril 2025 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Les chambres de révision des Cours d'appel : contribution à une histoire de la justice de transition (1943-1953), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole, 2023.

    52 min
  8. Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)

    04/11/2025

    Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e)

    Invité(e) : Denis LAMOTTE Titre : Le droit de grâce… collectives ! (19e-20e) Matière : Droit pénal ; Droit constitutionnel ; Droit pénitentiaire Résumé : Vous avez sans doute déjà entendu parler du droit de grâce qui a, par exemple, bénéficié naguère à la célèbre Jacqueline Sauvage ; mais savez-vous qu'il pouvait, jadis, s’exercer de manière collective et annuelle ? Pendant presque deux siècles, un tel droit fut accordé au chef de l’État dans tous les régimes politiques qu’a connu la France, de la Monarchie à la République en passant par l’Empire. Combien de détenus furent graciés de cette façon ? À quelles conditions l’étaient-ils ? Quelles autorités intervenaient aux côtés du chef de l’État ? Pourquoi ce mécanisme s’est-il développé au début du XIXe siècle et pourquoi a-t-il décliné ? Quels sont ses rapports avec la libération conditionnelle ?  Voilà quelques-unes des questions posées à l’historien du droit Denis LAMOTTE que j’ai eu le plaisir de recevoir le vendredi 28 mars 2025 dans les studios Lois de l’Histoire. Bibliographie : Les grâces collectives en France au XIXe siècle(1818-1911), Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas, 2023.

    50 min
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