Droit et Internet (Interviews de spécialistes, 2005)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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L'université Paris 1 propose une série d'interviews de spécialistes des questions juridiques de l'Internet. Cette sélection s'adresse, en particulier, aux étudiants de licence suivant la préparation au Certificat informatique et internet (C2i niveau 1). Recommandé à : tous publics - Catégorie : interviews - Année de réalisation : 2005

  1. 11/13/2008

    01 - Quels sont les droits mis en jeu lors de la mise en ligne d'un contenu sur Internet ?

    La reproduction d'une oeuvre consiste en la fixation matérielle de l'oeuvre. La fixation peut se faire : -manuellement ; -par des moyens techniques : dans le cas d'un contenu mis en ligne sur Internet : copie sur le disque dur de l'hébergeur puis téléchargement par l'internaute. Format : mp3 Durée : environ 1 mn

    1 min

  2. 11/13/2008

    02 - Le Peer to Peer : Exception de copie privée ? (Cyril Rojinsky)

    Le principe Toute reproduction ou représentation d'une oeuvre nécessite l'autorisation de l'auteur. Il existe toutefois des exceptions à ce principe. Une exception autorise les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste (celui qui réalise la copie) et non destinées à une utilisation collective. Le cas du "Peer to Peer" La mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur constitue une contrefaçon. Le téléchargement simple sans mise à disposition est considéré dans certains cas comme une exception de copie privée. Format : mp3 Durée : environ 5 mn

    5 min

  3. 11/13/2008

    03 - Le Peer to Peer (Antoine Latreille)

    La copie privée Une exception autorise les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste (celui qui réalise la copie) et non destinées à une utilisation collective. Le Peer to Peer La mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur implique une reproduction et une représentation. Elle constitue donc une contrefaçon. Le téléchargement simple sans mise à disposition est considéré par certains comme une exception de copie privée mais le problème est que l'origine de la copie est une contrefaçon. Format : mp3 Durée : environ 1 mn

    3 min

  4. 11/13/2008

    04 - Le droit des producteurs de bases de données : principes

    Une base de données est, selon le code de la propriété intellectuelle : -Un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants ; -disposés de manière systématique ou méthodique ; -et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Format : mp3 Durée : environ 2 mn

    2 min

  5. 11/13/2008

    05 - Le droit des producteurs de bases de données : illustration

    Format : mp3 Durée : environ 1 mn

    2 min

  6. 11/13/2008

    06 - Le respect du secret des correspondances

    L'employeur n'est pas autorisé à ouvrir les courriers électroniques clairement identifiés comme personnels (notamment ceux dont l'objet indique « personnel »). Il peut toutefois, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'entreprise : -consulter les courriers à caractère professionnel de ses employés ; -mettre en place un dispositif technique de surveillance permettant d'obtenir des statistiques sur la taille et le volume des courriers électroniques reçus et envoyés par chaque employé. Il devra toutefois informer les salariés, les représentants du personnel et la CNIL du recours à ce dispositif. Format : mp3 Durée : environ 3 mn

    4 min

  7. 11/13/2008

    07 - L'importance de l'électronique par Marie-Laure Laffaire

    En droit, l'écrit papier est la preuve reine. Mais l'écrit électronique est devenu un original et l'écrit papier se dématérialise. Le législateur a donc reconnu un statut à l'écrit électronique équivalent à l'écrit papier et a permit sa signature électronique. Format: mp3 Durée: environ 3 mn

    3 min

  8. 11/13/2008

    08 - Différents exemples par Marie-Laure Laffaire

    L'usage des écrits électroniques augmente et génére des problématique nouvelles : identification de la personne; protection de la sécurité des écrits; archivage de ces écrits. La signature électronique permet de garantir l'identité de l'expéditeur d'un message et de s'assurer que le message transmis n'a subi aucune altération. Format: mp3 Durée: environ 3 mn

    6 min
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L'université Paris 1 propose une série d'interviews de spécialistes des questions juridiques de l'Internet. Cette sélection s'adresse, en particulier, aux étudiants de licence suivant la préparation au Certificat informatique et internet (C2i niveau 1). Recommandé à : tous publics - Catégorie : interviews - Année de réalisation : 2005

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