Protection des libertés et TIC (Entretien avec Maître Benssousan, 2007)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Cet entretien s'adresse, en particulier, aux étudiants suivant la préparation au Certificat informatique et internet niveau 2 Métiers du droit (C2i niv. 2 MD). Au fur et à mesure de la constitution du droit français les textes et les juridictions ont dégagé des libertés tant individuelles que publiques. Parallèlement, l'industrie a proposé des outils principalement informatiques répandant de nouveaux usages. L'entretien vise à analyser les relations entre ces libertés traditionelles et les nouveaux usages, pratiques et juridiques, liés aux TIC. L'intervenant est Maître Alain Bensoussan spécialiste en droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - ainsi qu'en droit des relations internationales. Retrouvez la vidéo de l'entretien sur l'Espace pédagogique interactif (http://epi.univ-paris1.fr/c2imd). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste - Catégorie : interviews - Année de réalisation : 2007

Episodes

  1. 01/08/2009

    01 - Introduction

    Maître Alain Bensoussan est avocat au Barreau de Paris. Il a créé le cabinet Bensoussan en 1978 avec l'idée d'associer le droit et l'informatique. Par la suite, l'activité du cabinet va inclure l'ensemble des technologies émergentes. Cette activité couvre aussi bien le contentieux que le conseil avec une dominante pour ce dernier. Le cabinet oeuvre à l'international, ce dernier point étant rendu plus facile du fait que les droits nationaux sont relativement similaires en matières de technologies avancées, étant imprégnés du droit du/des pays moteur(s) en ce domaine. Ecouter l'entretien :

    4 min

  2. 01/07/2009

    02 - Notions de libertés

    1) Les libertés individuelles et les libertés publiques sont très diverses. La question qui se pose réellement est de savoir si celles-ci s'appliquent de la même manière dans les espaces réels que dans les espaces numériques. Les libertés sont sont un obstacle aux atteintes à la personne issues de l'informatique. La loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés» met en oeuvre ces libertés au sein des espaces numériques. 2) Au vu de la loi de 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, il existe quatre grands piliers juridiques : -le droit des personnes (droit d'accès au données, droit de modification et de rectification et droit d'opposition) ; -les formalités préalables formalités préalables (simple déclaration ou autorisation si il existe une atteinte potentielle aux libertés fondamentales) ; -la sécurité des données numériques ; -les flux transfontières. 3) Les avocats sont généralement considérés comme les défenseurs des libertés publiques et des libertés individuelles mais ils n'en ont cependant pas le monopole. Ces libertés peuvent évoluer avec les espaces numériques voir d'autres inhérentes à ces espaces peuvent y être discernées. Ecouter l'entretien :

    16 min

  3. 01/06/2009

    03 - Théorie et libertés

    1) Selon la conception traditionnelle, il existe beaucoup de principes fondamentaux. Ceux-ci sont d'ailleurs largement illustrés dans la doctine et en jurisprudence. Ils sont par principe indépendants de la technologie. 2) Ces libertés ne sont pas modifiées par les TIC. Toutefois, la prise en compte pratique de ces libertés dans le monde numérique ne se fait pas à l'identique. En effet, certaines questions liées aux libertés publiques et libertés individuelles doivent être reformulées. Pour ne prendre qu'un exemple, il s'agit du cas de la dignité au sens de respect de la personne mais aussi au sens d'identité numérique Ecouter l'entretien :

    10 min

  4. 01/05/2009

    04 - Les libertés en lien avec l'utilisation des TIC

    1) Les usages des TIC entreprise se sont démultipliés même si les usages de demain seront bien plus complexes et nombreux. Aujourd'hui, il existe globalement trois types d'utilisation : l'intranet, l'internet et la video/musique. Le principe est que la vie privée résiduelle doit pouvoir s'exprimer dans chaque vecteur de communication. Dès lors les contôles doivent obéir à deux principes : légitimité et proportionnalité. 2) La technologie est neutre. Elle n'est pas en soi une menace. Seule leur utilisation peut l'être. Le véritable défi des TIC est de respecter les libertés fondamentales et non de les menacer. Le problème est moral et non plus technique. Ecouter l'entretien :

    21 min

  5. 01/04/2009

    05 - Le contrôle de l'utilisation des TIC

    La question de savoir qui doit contrôler les TIC se pose : les citoyens, la CNIl, l'Etat ? En l'occurence il existe d'une part une haute autorité (la CNII), et d'autre part une police spécialisée et un cadre juridique adapté. Le contrôle est, avant tout, un contrôle par les citoyens pour les citoyens dans une optique finale de corégulation. Ecouter l'entretien :

    4 min

  6. 01/03/2009

    06 - Conclusion

    Quelle tendance ? Les TIC ne sont ni une limitation ni une restriction aux libertés publiques et aux libertés individuelles. Il s'agit plutôt d'une nouvelle formulation au sein de laquelle existe peut-être d'autres libertés comme un droit à l'oubli avec renaissance numérique ou encore un droit à la vie parallèle, Les TIC sont un accélérateur de fracture digitale dans lequel la différence se fera au niveau de la compétence de la faculté à disposer des moyens techniques nécessaires. Ecouter l'entretien :

    3 min
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Cet entretien s'adresse, en particulier, aux étudiants suivant la préparation au Certificat informatique et internet niveau 2 Métiers du droit (C2i niv. 2 MD). Au fur et à mesure de la constitution du droit français les textes et les juridictions ont dégagé des libertés tant individuelles que publiques. Parallèlement, l'industrie a proposé des outils principalement informatiques répandant de nouveaux usages. L'entretien vise à analyser les relations entre ces libertés traditionelles et les nouveaux usages, pratiques et juridiques, liés aux TIC. L'intervenant est Maître Alain Bensoussan spécialiste en droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - ainsi qu'en droit des relations internationales. Retrouvez la vidéo de l'entretien sur l'Espace pédagogique interactif (http://epi.univ-paris1.fr/c2imd). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste - Catégorie : interviews - Année de réalisation : 2007

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