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Joëlle Verbrugge

Avocate et photographe, j'anime depuis 2009 le blog Droit & Photographie et je publie de très nombreux articles et ouvrages sur les aspects juridiques de la photo et de la vidéo.

Episodes

  1. Mar 10

    Episode 9 - Photographes c/ Plateformes Internet

    Dans ce podcast, il est question d'un arrêt rendu fin 2025, qui intéressera tous les photographes qui répondent à des commandes via certaines plateformes, dans des conditions cachant à peine un lien de subordination et pour des tarifs dérisoires.

  2. 02/05/2025

    Podcast #8 - Explication seuils TVA & évolution

    Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.

    Podcast #8 - Explication seuils TVA & évolution

  3. 11/22/2022

    Podcast #7 - Mes Livres : News & Projets

    Pour trouver l'ouvrage "Droit à l'image et droit de faire des images" (Ed. KnowWare - Compétence photo) : https://www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html Pour tous mes ouvrages publiés chez 29bis Éditions, me contacter par le formulaire de mon blog : https://blog.droit-et-photographie.com/contact/

    Podcast #7 - Mes Livres : News & Projets

  4. 12/18/2020

    006 - Inflation Législative

    Dans ce billet d'humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l'inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l'exemple de l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l'instant polémique. Liens évoqués dans le podcast : . Mon article sur le blog Droit & Photo à propos de l'article 24 https://blog.droit-et-photographie.com/que-penser-juridiquement-de-larticle-24-de-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale/ . Les webinaires "Droit & Photographie" : https://blog.droit-et-photographie.com/lancement-des-webinaires-droit-photographie/ . A propos de la commission sur la lisibilité des lois http://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365_mono.html#toc5

    006 - Inflation Législative

  5. 02/13/2020

    005 - Les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques

    Pour ce 5ème podcast de la série, je vous propose d’examiner quels sont les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques et surtout, que peuvent-ils faire en cas de reprise de ces contenus par un tiers ? Bonne écoute !

    005 - Les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques

  6. 01/15/2020

    004 - Commande de photos électorales

    Bonjour à tous, Je vous propose aujourd’hui un podcast sur un sujet destiné aux photographes professionnels : la commande de photos électorales. Ce sujet m’a été suggéré par un lecteur que je remercie. Liens : . La vidéo Youtube sur les bases de la cession de droits : https://youtu.be/OLQrQ3Tp2Lw . Le livre « Checklist Photos et films d’entreprise » sur le site de l’éditeur (version pdf). Si vous préférez le papier, un lien figure sur ce site et vous renvoie vers la version papier. https://www.29biseditions.com/livres/587-checklist-photos-et-films-d-entreprise-ebook-9791096572212.html . L’article de ce 15 janvier sur les 5 ans de Jurimage : . Le lien vers l’ensemble de mes publications : https://blog.droit-et-photographie.com/publications/

    004 - Commande de photos électorales

  7. 11/05/2019

    Podcast #3 - Un tiers modifie puis revend mon oeuvre sous forme de tirages numérotés, légal ou pas ?

    La liste de mes conférences au Salon de la photo : https://blog.droit-et-photographie.com/les-conferences-du-salon-de-la-photo/ Pour en savoir plus sur le "Fair Use" en droit anglo-saxon, voir le dossier (illustré de multiples exemples issus de la jurisprudence américaine) publié ici : https://www.29biseditions.com/home/34--fair-use-loyal-vous-avez-dit-loyal-.html (attention, ce "fair use" n'est donc PAS applicable en droit français !!) Pour la liste complète de mes ouvrages : https://blog.droit-et-photographie.com/publications

    Podcast #3 - Un tiers modifie puis revend mon oeuvre sous forme de tirages numérotés, légal ou pas ?

  8. 10/28/2019

    002 - Exception de courte citation - Seconde partie : citer une oeuvre visuelle ?

    Dans cette seconde partie du podcast consacré à l'exception de courte citation, j'évoque la question de la citation d'une oeuvre visuelle, fixe ou animée. Que peut-on faire et dans quelles limites ? Pour aller plus loin sur toutes ces questions : www.droit-et-photographie.com

    002 - Exception de courte citation - Seconde partie : citer une oeuvre visuelle ?

  9. 10/07/2019

    001 - Exception de courte citation - Première partie : citer une oeuvre littéraire

    Dans ce premier podcast, je réponds à une question que l'on me pose souvent : dans quelle mesure un photographe ou un vidéaste peut-il utiliser une citation littéraire pour illustrer sa propre création ? Ce podcast est un complément du site http://www.droit-et-photographie.com et de la chaîne Youtube (https://www.youtube.com/c/Jo%C3%ABlleVerbrugge-Droit-et-photographie) publiée sous le même nom. Pour aller plus loin sur toutes ces questions de droit en lien avec la création, la diffusion ou l'utilisation d'images fixes ou animées, je peux également vous suggérer diverses publications : https://blog.droit-et-photographie.com/publications

    001 - Exception de courte citation - Première partie : citer une oeuvre littéraire
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