Impôts et Justice Sociale

Tax Justice Network
  • 0.0 (0)
  • Education
  • Monthly

Impôts et Justice Sociale, votre podcast francophone du réseau Tax Justice Network

  1. 13h ago

    #1 Africa wants a UN tax convention that binds countries now

    This is the 1st episode of Impôt et Justice sociale in English! Idriss Linge takes you inside the fifth negotiating session on the United Nations Framework Convention on International Tax Cooperation, held in New York from 3 to 13 August 2026. Using official recordings of the session, the episode follows three decisive questions: who has the right to tax a multinational's profits, what happens to the tax treaties already signed, and who settles it when two governments disagree. On Article 5, the draft recognises the right to tax where markets, users or data are located, even without a physical presence. The United Kingdom and France push back, while the African Group, speaking through Zambia, and Kenya still find the text too weak. On Article 21, the African Group fears that updating old treaties could be put off indefinitely: a duty to negotiate, the University of Nairobi points out, is not a duty to agree. Regarding the discussions on dispute resolution, Ghana, on behalf of the African Group, draws a red line on arbitration, a costly procedure that pits small tax administrations against the teams of tax accountants that multinationals can deploy, and one the International Chamber of Commerce supports. One fault line runs through all these debates: how far should the convention bind countries right now? Ahead of the next session, due in Nairobi at the end of November 2026, the episode flags three things to watch: whether 'and' becomes 'or' in Article 5, whether the on-request trigger survives in Article 21, and whether arbitration becomes an option each state must first accept. To learn more about the negotiations towards fairer tax cooperation, click on this link.

  2. 13h ago

    #81 L'Afrique veut une convention fiscale qui engage dès maintenant

    Cette 81e édition d'« Impôt et Justice sociale » vous plonge au cœur de la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, tenue du 3 au 13 août 2026 à New York. À partir des enregistrements officiels de la session, l'épisode suit trois questions décisives : qui a le droit de taxer les bénéfices d'une multinationale, que deviennent les traités fiscaux déjà signés, et qui tranche quand deux gouvernements ne sont pas d'accord. Sur l'article 5, le projet reconnaît le droit de taxer là où se trouvent les marchés, les utilisateurs ou les données, même sans présence physique. Le Royaume-Uni et la France contestent cette approche, tandis que le Groupe africain, par la voix de la Zambie, et le Kenya la jugent encore trop timide. Sur l'article 21, le Groupe africain redoute que la mise à jour des anciens traités soit repoussée indéfiniment : un devoir de négocier, rappelle l'Université de Nairobi, n'est pas un devoir de s'entendre. Sur le règlement des différends, le Ghana, au nom du Groupe africain, trace une ligne rouge sur l'arbitrage, une procédure coûteuse qui oppose de petites administrations fiscales aux équipes d'économistes des multinationales, et que défend la Chambre de commerce internationale. Une même ligne de fracture traverse tous ces débats : jusqu'où la convention doit-elle engager les pays dès maintenant ? À l'approche de la prochaine session, prévue à Nairobi fin novembre 2026, l'épisode signale trois points à surveiller : le « et » qui pourrait devenir « ou » à l'article 5, le maintien du déclencheur sur demande à l'article 21, et un arbitrage que chaque État devrait accepter au préalable. Pour en savoir plus sur les négociations en vue d'une coopération fiscale plus juste, cliquer sur ce lien.

  3. Sep 13

    #80 L'Afrique veut des droits d'imposer, et pas de nouvelles promesses

    Dans cette 80e édition d'« Impôt et Justice sociale », nous revenons sur plusieurs interventions qui ont marqué la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, organisée du 3 au 13 août 2026 à New York. À travers les positions défendues par des représentants africains et des organisations de la société civile se dessine une même exigence : construire une coopération fiscale internationale plus inclusive, mais surtout plus efficace pour permettre aux pays de mieux exercer leurs droits d'imposer, mobiliser davantage de recettes et financer leur développement. Les débats portent notamment sur la taxation des multinationales sans présence physique, les grandes fortunes, les services numériques et les flux financiers illicites. Parmi les interventions relayées, celle d'Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network, qui appelle les négociateurs à davantage de sincérité sur les flux financiers illicites. Pour lui, la future Convention ne doit pas artificiellement réduire leur définition et laisser de côté des flux auxquels la coopération fiscale internationale pourrait pourtant s'attaquer.

  4. Jul 28

    #79 Pilier 2 : l'Afrique n'est pas en retard, elle refuse un marché de dupes

    Dans cette 79e édition d'« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC), afin d'interroger le faible empressement africain à transposer le pilier 2 de l'OCDE. Sur les 27 pays africains engagés dans le dispositif, seuls cinq ont légiféré — et uniquement pour empêcher que leurs recettes fiscales ne soient récupérées à l'étranger. Pour Mballa Mballa, cette prudence n'est pas un retard administratif : elle traduit le refus d'investir des ressources humaines et financières dans une règle complexe dont les principaux bénéficiaires demeurent les pays où siègent les maisons mères des multinationales. L'exemption obtenue pour les groupes américains achève, selon lui, de briser la promesse d'un impôt minimum mondial universel de 15 %. L'épisode défend donc un basculement stratégique vers la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, qui permettrait aux pays africains de taxer les bénéfices là où l'activité et la consommation ont réellement lieu, notamment grâce à la reconnaissance d'une présence économique numérique et à des retenues à la source plus simples. Mais gagner la bataille à l'ONU ne suffira pas. Jean Mballa Mballa alerte sur quatre risques : une convention « coquille vide », dépourvue d'obligations mesurables ; la désunion du groupe africain ; l'absence de révision des anciens traités fiscaux ; et un plaidoyer sans données chiffrées. Le CRADEC travaille ainsi avec les parlementaires, les médias et la société civile pour documenter les pertes fiscales, peser sur les négociateurs et faire de la justice fiscale un véritable débat public. À l'approche de la cinquième session de négociations, prévue du 3 au 13 août 2026 à New York, l'enjeu est clair : transformer une victoire diplomatique africaine en droits d'imposition réels.    Pour en savoir plus sur les négociations en vue d'une coopération fiscale plus juste, cliquer sur ce lien

  5. Jul 8

    #78 Opacité financière: l'angle mort volontaire entretenu par l'OCDE

    Dans cette 78e édition d'« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network, pour décrypter la récente mise à jour de l'Indice d'Opacité Financière. Fondé sur deux critères objectifs — niveau de secret légal et poids réel des flux financiers — cet indice contraste avec les listes de l'UE et de l'OCDE, jugées politisées et défavorables aux petites nations africaines ou caribéennes. Les États-Unis dominent le classement, suivis de la Suisse, Singapour, Hong Kong et des Émirats arabes unis. Nouveauté 2026 : un sous-indice immobilier place le Royaume-Uni en 8e position, ses trusts offshore permettant d'acheter des biens à Londres en toute opacité.    Cobham dénonce enfin le « reputation washing » de l'OCDE, qui impose ses normes à l'Afrique sans réciprocité, à travers son rapport annuel sur la transparence fiscale. L'épisode évoque enfin pourquoi les négociations onusiennes dont le cinquième tour est prévu dès le 3 août prochain, sont la seule voie vers une gouvernance fiscale mondiale plus juste et capable d'aider l'Afrique à mobiliser des ressources financières domestiques hors dette, pour accompagner son agenda de développement.

  6. May 22

    #77 Conflit fiscaux: L'Afrique défend sa souveraineté à l'ONU

    Dans cette 77e édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, Idriss Linge décrypte les débats de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC) qui s'est tenue du 2 au 13 février 2026 au siège des Nations Unies à New York. Au cœur des échanges : la prévention et la résolution des différends fiscaux dans le cadre du futur Protocole 2 de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, avec un accent particulier sur l'épineuse question des prix de transfert et de l'accès aux bases de données de comparables, aujourd'hui captées par des opérateurs privés inaccessibles aux administrations africaines. L'épisode restitue les positions du Sénégal, du Ghana, du Libéria, du Botswana et de l'Égypte — qui défend les audits simultanés contre les accords préalables sur les prix (APA) jugés taillés pour les économies riches — ainsi que la proposition alternative de Tax Justice Network : reporting pays par pays public, registre des bénéficiaires effectifs et échange automatique d'informations renforcé. L'objectif : consolider le rapport de force imposé par le Groupe africain face à l'OCDE et endiguer les pertes fiscales colossales — 49 milliards de dollars par an liés aux seules multinationales selon le State of Tax Justice — qui privent les pays du Sud des moyens de financer leurs hôpitaux, leurs écoles et leur transition écologique.

  7. Jan 13

    #76: Transparence et souveraineté fiscale, deux facettes d'une même ambition

    Dans cette 76e édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, l'invité Ryad Selmani, responsable du Plaidoyer Justice Fiscale chez CCFD-Terre Solidaire, revient sur les négociations historiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale, tenues à Nairobi en 2025. Il y expose les enjeux majeurs liés à la souveraineté fiscale des pays en développement, les mécanismes de répartition équitable des droits d'imposition, la nécessité d'un échange automatique d'informations fiscales universel ainsi que le rôle central de la société civile dans ces processus. L'objectif : promouvoir une justice fiscale inclusive et renforcer la mobilisation de ressources pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Intervient dans ce podcast: Ryad Selmani: Responsable du plaidoyer justice fiscale, CCFD Terre-Solidaire

  8. Jan 6

    #75 Les droits d'imposition, une question au cœur des droits humains

    Dans cette 75ᵉ édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, l'invitée, Liz Nelson, directrice du plaidoyer et de la recherche chez Tax Justice Network, évoque les négociations en cours, sous l'égide des Nations Unies, pour l'élaboration d'un cadre de coopération fiscale internationale. Elle y expose les avancées et les résistances autour de l'intégration des droits humains et du développement durable, l'importance cruciale de la répartition équitable des droits d'imposition pour la souveraineté fiscale des pays du Sud, ainsi que le rôle clé des mécanismes de transparence, tels que le reporting pays par pays. L'objectif : garantir une fiscalité internationale plus inclusive et plus respectueuse des droits fondamentaux, au bénéfice des pays africains et du Sud global. Intervient dans ce podcast Liz Nelson: Directrice du plaidoyer et de la Recherche, Tax Justice Network

See All (83)

About

Impôts et Justice Sociale, votre podcast francophone du réseau Tax Justice Network

Information