Cet épisode a été réalisé avec la participation de Maître Julien Hollier et Maître Gruys, associés du cabinet FBL, et de Monsieur Némoz-Rajot, directeur du master d’ingénerie financière et de la formation continue du DJCE de la faculté de droit Jean Moulin Lyon III. Nous remercions une nouvelle fois ces intervenants pour le partage de leurs expertises. Au programme, des questions clés pour mieux comprendre ce contrat souvent utilisé en droit des sociétés. Episode disponible dès maintenant sur : Spotify, Deezer et Apple Podcast Bonne écoute et bel été à tous !L’Association FUSAC Lyon 3. Ecriture et recherches: Valentine Bonin et Marine Exposito avec l’aide de Maître Julien Hollier, Maître Julien Gruys et Monsieur Quentin Némoz-Rajot Voix: Maître Julien Hollier, Maître Julien Gruys, Monsieur Quentin Némoz-Rajot, Valentine Bonin et Marine Exposito Montage: Marine Exposito Musique: Bluebird - E’s Jammy James BIBLIOGRAPHIE: Coudert, M.-A. (2024). Acquérir une société par effet de levier : le LBO. JurisClasseur Sociétés Formulaire. Dondero, B. (2011). Le pacte d'actionnaires signé par la société. Dalloz Actualité. Dondero, B. (2013). La clause good leaver/bad leaver et le respect de la procédure prévue par le pacte d'actionnaires. Gazette du Palais, (180), 29 juin. Hamelin, J.-F. (2024). La place de la société dans le pacte d'actionnaires : tiers, partie, en présence de, etc.Revue des contrats, (1), 107-123. Heinich, J., Lécuyer, H., & Mestre, J. (2021). Les Pactes d’Affaires (Vol. 21, 1re éd.). LGDJ. Heinich, J. (2024). Les rapports juridiques entre la loi, les statuts et les pactes extra-statutaires en matière de SAS : quelques réflexions tirées de la jurisprudence récente. Revue Lamy Droit des Affaires, (208). Heinich, J. (2024). La vie et la mort du pacte d'actionnaires : modification, transmission, nullité et caducité. Revue des contrats, (1), 104. Joyeux.S, & Fournex.M. (2024). Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d'actionnaires. Cloix Mendès-Gil. Disponible en ligne : https://cloix-mendesgil.com/eclairages-juridiques/croissance-externe-corporate/attention-a-la-clause-de-cession-forcee-dans-le-pacte-dactionnaires/ Mortier, R. (2023). De la durée d’un pacte d’actionnaires. Droit des Sociétés, (1), commentaire 2. Némoz-Rajot, Q. (2013). Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (4). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1211 Némoz-Rajot, Q. (2014). L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (5). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1046 Némoz-Rajot, Q. (2016). Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (9). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=313 Roda, J-C. (2025). Cours de contrats d’affaires à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III. Schiller, S et Brochier, M. (2024). Les pactes d'actionnaires et d'associés. - Un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 51-52, 19 décembre 2024, 1372 Schiller, S. (2020). Pactes d'actionnaires : clauses statutaires et pactes extrastatutaires. Répertoire des sociétés Dalloz, actualisation 2024. Stoffel-Munck, P. (2024). L'interprétation du pacte d'actionnaires. Revue des Contrats, (mars), 94, spéc. n° 28. Synvet, H., & Meilhaud, A. (2011). Les pactes extra-statutaires à l'épreuve de la responsabilité délictuelle pour manquement contractuel. Revue Droit & Affaires, (9). Storck, M. (2019). Pacte d'actionnaires : une clause de non-dilution ne peut être mise en échec par un coup d'accordéon. Bulletin Joly Sociétés, (11), 10.
