R2PI

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R2PI c’est un podcast de propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et varié, proposé dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique. CRÉDITS : Extrait audio : @meydanmusic Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

  1. 3D AGO

    Non-traditional trademarks in the fashion industry - 2025 AIPPI World Congress -Yokohama, Japan

    🎙 This week, we step onto the catwalk of non-traditional trademarks in the fashion industry 💬 We discuss with : Eléonore Gaspar, Chair of AIPPI Programme Committee, Attorney-at-law, Partner at DTMV Avocats Lavinia Brancusi, Associate Professor at Polish Academy of Sciences, Institute of Law Studies (Warsaw), Of counsel at ROA Rasiewicz & Associates Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI ❓Questions explored : What is the strategic importance of non-traditional trademarks in the fashion industry? Why are registrations still so limited for these signs? What are the advantages and disadvantages of combining trademarks with other IP rights, such as copyright and designs? How should the fashion industry rethink its IP strategies for smarter protection and enforcement? This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama (Japan). __________ 🎙 Cette semaine, on se penche sur les marques non traditionnelles dans le secteur de la mode 💬 On en parle avec : Eléonore Gaspar, Présidente du Comité des programmes de l'AIPPI, Avocate, Associée chez DTMV Avocats Lavinia Brancusi, Professeure associée à l'Académie polonaise des sciences, Institut d'études juridiques (Varsovie), Avocate-conseil chez ROA Rasiewicz & Associates Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI ❓Questions abordées : Quelle est l’importance stratégique des marques non traditionnelles dans l’industrie de la mode ? Pourquoi les enregistrements de ces signes restent-ils si limités ? Quels sont les avantages et les inconvénients de combiner les marques avec d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur et les dessins et modèles ? Comment l'industrie de la mode devrait-elle repenser ses stratégies en matière de propriété intellectuelle pour une protection et une mise en œuvre plus efficaces ? Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama (Japon). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    28 min
  2. 5D AGO

    La jIP' No. 17 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

    🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes : 🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 : CJUE 14 avril 2026, aff.C-590/23 Pelham, sur la portée de l’exception de « pastiche » dans le contexte de l’« échantillonnage musical » (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟵) Cass. civ. 1, 9 avril 2026, n° 25-11.711, s Evema v/ Someva, sur l’originalité des objets d'art appliqué (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟰:𝟭𝟱) CJUE, 19 mars 2026, aff. C-649/23 Cālinescu et al., sur la protection par le droit d'auteur d'une édition critique d'une œuvre du domaine public (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟲:𝟬𝟬) 📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 : 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : 1134 et 1135 : sur l'objet du droit d'auteur, notion d'œuvre et les règles générales 1155 : consacré aux règles spécifiques aux œuvres d'art appliquées, 1246 : sur les exceptions aux droits exclusifs Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    31 min
  3. APR 22

    Upcycling, sustainability and trademark law

    🎙 This week, dive into a new episode on upcycling, sustainability and trademark law.  💬 We discuss with : Irene Calboli, Professor, Regents Professor, Texas A&M University School of Law Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI   ❓Questions explored:What is upcycling and why has it become such a hot topic in the fashion industry? Can upcycling be a form of innovation in some way? What trademark law issues are raised by upcycled products? At what point do changes to an upcycled product fall outside the scope of exhaustion?How do courts balance IP protection with freedom of commerce and creativity?            __________ 🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'upcycling, au développement durable et au droit des marques.  💬 On en parle avec : Irene Calboli, Professeure et Regents Professor à la faculté de droit de l'université Texas A&M Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI   ❓Questions abordées : Qu'est-ce que l'upcycling et pourquoi est-il devenu un sujet d'actualité dans l'industrie de la mode ? L'upcycling peut-il être considéré comme une forme d'innovation ? Quelles problématiques en matière de droit des marques les produits upcyclés soulèvent-ils ?À partir de quel moment les modifications apportées à un produit upcyclé échappent-elles au principe de l'épuisement des droits ?Comment les tribunaux concilient-ils la protection de la propriété intellectuelle avec la liberté du commerce et la créativité ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    21 min
  4. APR 8

    Acquired distinctiveness in trademark law - 2025 AIPPI World Congress -Yokohama, Japan

    🎙 This week, dive into a new episode on acquired distinctiveness in trademark law across the EU, Canada and Australia: when can a trademark that starts out descriptive or non-traditional become protectable through use?💬 We discuss with: Pamela Lönnqvist, Vice-Chair of the AIPPI trademark Standing Committee, Attorney-at-Law, Partner, HH Partners, Finland Paula Clancy, Secretary Treasurer of AIPPI Canada, Partner, Gowling WLG, Canada Ye Rin Yoo, Member of the AIPPI Trademark Standing Committee, Senior Associate, Trademark Attorney, Allens, Australia Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI ❓Questions explored: When is lack of distinctiveness usually raised, and can it be overcome? What counts as “extensive use,” and what evidence is accepted in different jurisdictions? How do territorial limits, language issues and online use affect the analysis? How is the relevant public identified in different jurisdictions? How is the burden of proof assessed, and how much use is enough? Episode recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama, Japan.----------🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la distinctivité acquise par l’usage en droit des marques dans l'Union européenne, au Canada et en Australie : dans quelles conditions une marque initialement descriptive ou non traditionnelle peut-elle devenir protégeable grâce à son usage ?  💬 On en parle avec : Pamela Lönnqvist, Vice-présidente du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Avocate, associée chez HH Partners, Finlande Paula Clancy, secrétaire-trésorière de l'AIPPI Canada, Associée chez Gowling WLG, Canada Ye Rin Yoo, membre du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Associée et avocate spécialisée en marques, Allens, Australie Julie Dagher, Assistante de recherche et doctorante au CEIPI   ❓Questions abordées :Dans quels cas l'absence de caractère distinctif est-elle généralement invoquée, et peut-elle être levée ? Qu'entend-on par « usage intensif », et quelles preuves sont acceptées dans les différentes juridictions ? Comment les limites territoriales, les questions linguistiques et l'utilisation en ligne influencent-elles l'analyse ? Comment le public pertinent est-il identifié dans les différentes juridictions ? Comment la charge de la preuve est-elle évaluée, et quel niveau d'utilisation est suffisant ?   Épisode enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama, au Japon. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    28 min
  5. MAR 30

    La jIP' No. 16 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)

    🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes : 🔹 𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲 / 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗶𝘀𝗺𝗲 : Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟬) 🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :TUE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟰𝟴) CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟰𝟬) 📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 : 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 7550 : Marques et concurrence déloyale 3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design 7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe 𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 – 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    44 min
  6. MAR 25

    The IP chapter in the US-Mexico-Canada Agreement - 2025 AIPPI World Congress -Yokohama, Japan

    🎙 This week, dive into a new episode on the IP chapter of the U.S.-Mexico-Canada Agreement (USMCA) and what its 2026 review could change. 💬 We discuss with : Alejandro Luna, President of the Mexican Group of AIPPI Stephanie Carre, Associate Professor at CEIPI ❓Questions explored: Why does the USMCA contain significantly more IP provisions than the North American Free Trade Agreement (NAFTA)? Wha were some of the main IP issues discussed during negotiations? What are the pending topics that should be reviewed? How does exhaustion of rights work? Should the treaty evolve to address AI and new technologies? 🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au chapitre sur la propriété intellectuelle de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et aux changements que pourrait entraîner sa révision en 2026.    💬 On en arle avec : Alejandro Luna, Président du groupe mexicain de l'AIPPI Stephanie Carre, Maître de conférences au CEIPI   ❓Questions abordées : Pourquoi l'USMCA contient-il significativement plus de dispositions relatives à la propriété intellectuelle que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ? Quels ont été les principaux enjeux en matière de propriété intellectuelle abordés lors des négociations ? Quels sont les sujets qui doivent encore être examinés ? Comment fonctionne l'épuisement des droits ? Le traité devrait-il évoluer pour tenir compte de l'IA et des nouvelles technologies ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    29 min

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