Le Bénin se dote d'un Sénat et c'est ce jeudi que cette deuxième chambre va être installée à Porto-Novo. Mais pourquoi ce Sénat ? Est-ce pour protéger l'ancien président Patrice Talon de toute poursuite judiciaire, grâce à son nouveau mandat de sénateur ? Ou est-ce pour lui permettre de continuer à peser sur le cours des événements politiques, surtout s'il est élu président de cette haute assemblée ? Le professeur Gilles Badet a été le secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Aujourd'hui, il enseigne le droit public à l'université d'Abomey-Calavi. En ligne du Bénin, il répond aux questions de Christophe Boisbouvier. RFI : le Bénin est un pays où les institutions fonctionnent. Qu'est-ce que ce nouveau Sénat pourra apporter de plus ? Gilles Badet : Ce Sénat est la deuxième chambre du Parlement béninois. En tant que deuxième chambre, cela apporte un élément de contrôle de qualité du travail qui est fait par l'Assemblée nationale. Autrement dit, le Sénat va désormais veiller à ce que la loi, qui va être votée par le Parlement, soit d'une qualité meilleure, parce que le Sénat a la possibilité de demander une deuxième lecture lorsque la loi votée lui paraît comporter des points de difficulté pour sa mise en œuvre. Deuxièmement, ce Sénat va apporter un droit de regard sur tout ce qui concerne la paix, la démocratie et l'unité nationale. Le Sénat s'est vu reconnaître une possibilité d'émettre un droit de veto sur les lois de révision de la Constitution, les lois électorales ou les lois sur le fonctionnement des partis politiques qui pourraient remettre en cause les acquis démocratiques. Vous savez que le Bénin s'est fait remarquer par son respect de l'alternance démocratique, par la limitation stricte des mandats, par l'impossibilité de faire des révisions qui permettent à ceux qui dirigent de se maintenir au pouvoir. Et donc ce Sénat va veiller à ce que ce genre de dispositions ne soient pas remises en cause, parce que toute révision de la Constitution désormais doit avoir le « OK » du Sénat avant de devenir une réalité. Et je crois que ce Sénat aura aussi un pouvoir de sanction ? Oui, ce pouvoir de sanction vient d'abord de son pouvoir de contrôle, disons, de la discipline, de l'éthique des hommes politiques. Vous savez que les hommes politiques peuvent parfois être portés à prononcer des propos qui pourraient remettre en cause l'unité nationale. Ils pourraient être portés à faire des activités de soulèvement, d'insurrection, toute chose qui pourrait perturber le fonctionnement normal des institutions, la paix et l'unité nationale. Il est ainsi demandé que, chaque fois qu'un acteur politique se retrouve auteur de comportements susceptibles de rompre la paix ou l'unité nationale, que le Sénat puisse apprécier la situation et décider s'il y a lieu de suspendre les droits ou de supprimer les droits politiques, compte tenu de la gravité des faits qui auraient été identifiés par ce Sénat-là. Peut-on parler d'un conseil de discipline ? Oui, on peut dire que le Sénat joue désormais un rôle de conseil de discipline des acteurs politiques. C'était une fonction de régulation qui était entièrement confiée à la Cour constitutionnelle, qui était, dans l'ancien texte de la Constitution, l'organe régulateur du fonctionnement et de l'activité des pouvoirs publics. Mais aujourd'hui, la Cour constitutionnelle a gardé sa fonction d'arbitrage dans les conflits entre les institutions. Mais maintenant, l'appréciation du comportement des acteurs politiques est réservée désormais au Sénat, qui est un organe plus politique que juridictionnel. Les quelque 25 membres de ce nouveau Sénat sont tous désignés, aucun n'est élu. De ce fait, l'opposition les Démocrates affirme que c'est une chambre antidémocratique... Cela dépend de comment on regarde la démocratie. Vous savez que les personnes qui ont été élues par le passé ont toujours une légitimité électorale, même si elle est passée. Les anciens présidents de la République se sont tous présentés devant le suffrage universel. Les anciens présidents de l'Assemblée nationale ont tous bénéficié du suffrage universel pour pouvoir être à leur poste. Les anciens présidents de la Cour constitutionnelle l'ont été conformément à la Constitution. Et l'ensemble des membres du Sénat est désigné conformément à une Constitution qui a été validée par le peuple. Tout dépend de ce qu'on met dans l'anti-démocratique. Le Sénat du Canada a pratiquement le même mode de désignation. Il s'agit plutôt de regarder la légitimité par la sagesse, parce que toutes les personnalités qui sont au Sénat ont une longue expérience dans la gestion des affaires publiques. Et c'est ce côté qui est le plus important dans cette affaire, et non pas forcément une légitimité électorale fraîche. À lire aussiBénin: le gouvernement dévoile la composition du Sénat, Paul Hounkpè nommé «au titre de personnalité de haut rang» Alors concrètement, sur ces quelques 25 membres, il n'y aura qu'un opposant et demi, l'ancien président Boni Yayi, qui est un véritable opposant, et l'ancien candidat à la présidentielle Paul Hounkpè, que beaucoup qualifient de figurant. Ce Sénat ne risque-t-il pas de devenir une simple chambre d'enregistrement ? Non. Pour pouvoir dire que le Sénat est une simple chambre d'enregistrement, il faudrait réussir à positionner les anciens présidents d'institutions depuis le renouveau démocratique, donc depuis les 35 dernières années, dans le camp du pouvoir en place. Quand on parle du pouvoir Talon, il date d'il y a seulement dix ans. Ce n'est pas le président Talon qui avait désigné Madame Élisabeth Pognon comme présidente de la Cour constitutionnelle, qui avait désigné le président Robert Dossou, ni le président Théodore Holo, encore moins les anciens présidents de l'Assemblée nationale, Bruno Amoussou, Adrien Houngbédji, Mathurin Nago, etc. Vous avez un certain nombre de personnalités qui ne doivent pas leur désignation au président Talon. Si on prend le repère du président Talon pour analyser, on pourrait se tromper. Toutes ces personnalités-là, qui aujourd'hui n'ont plus rien à perdre, je ne pense pas que ces personnalités vont aller s'asseoir dans une institution pour perdre devant l'opinion toute la considération qu'on avait pour eux et tout le mérite qu'ils ont eu à gérer les pouvoirs. Je pense que c'est aller trop vite en besogne que de dire que tous les membres du Sénat sont forcément d'un camp donné. Je pense que, quand on a leur âge et leur expérience, on est plutôt porté à laisser de bonnes traces dans l'histoire politique de son pays. Il y a six mois, l'ancien président Boni Yayi annonçait qu'il boycotterait ce Sénat, mais il vient de changer d'avis en disant qu'il siègerait pour défendre notamment les libertés publiques. Est-ce que ce Sénat peut devenir l'enceinte où résonnent notamment les noms des opposants politiques Reckya Madougou et Joël Aivo, qui sont en prison depuis plus de cinq ans maintenant ? Oui, compte tenu de la qualité des personnalités qui sont dans ce Sénat, et du fait que ces personnalités ont envie de laisser une trace positive dans l'histoire parce qu'elles n'ont plus rien à perdre. Ce ne sont pas des personnes qui ont faim et qui ont besoin de positionnement politique. Ils ont déjà occupé les plus hautes fonctions de l'État, ayant des pensions suffisantes. Je pense que leur envie aujourd'hui, c'est d'apporter une contribution pour la paix. Et il n'est pas exclu, effectivement, que les débats sur les personnes qui sont en conflit avec la loi, ou qui sont en prison, que ces débats-là reviennent au sein du Sénat et que, par leur sagesse, les sénateurs contribuent à ce que tous les enfants du pays participent au développement de ce pays dans l'unité nationale. Ce qui frappe beaucoup d'observateurs, c'est que Patrice Talon va être membre de ce Sénat et qu'il l'a fait créer juste avant de quitter le pouvoir, il y a six mois. Est-ce que ce n'est pas une façon pour lui de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires ? Je ne peux pas le dire de manière radicale, parce que, de toutes les façons, en cette matière, c'est l'Assemblée nationale qui a la totalité de la maîtrise de la procédure pour mettre en jeu la responsabilité d'un ancien président de la République. C'est au niveau de l'Assemblée nationale qu'il y a la procédure de poursuite, c'est l'Assemblée nationale qui autorise la poursuite, c'est l'Assemblée nationale qui autorise la mise en accusation et donc je vois mal le Sénat bloquer une procédure de mise en accusation alors que l'Assemblée nationale l'aurait autorisée. À mon avis, la question de la responsabilité des anciens présidents de la République se joue plus au niveau de l'Assemblée nationale qu’au niveau du Sénat. Si Patrice Talon est élu aujourd'hui président de ce nouveau Sénat, est-ce qu'il ne va pas continuer d'exercer une influence politique importante sur le cours des événements ? L'influence politique peut-être, mais cette influence politique, il l’aurait eue de toutes les façons, comme tous les anciens présidents de la République. Mais il faut qu'on rappelle que le Sénat n'a pas un pouvoir direct sur le président de la République. Le Parlement a ses attributions à part, le président a ses pouvoirs propres. Le président a des pouvoirs exceptionnels qu'il peut lever lorsqu'il ne s'entend pas avec les chambres du Parlement. Et le président de la République ne peut pas être sanctionné par le Sénat. Donc dire qu'il sera sous l'influence décisive ou contraignante du Sénat, ce n'est pas possible. Il appartient au président de la République d'assumer, dans le cas du régime présidentiel que nous avons, la totalité d
