24 episodes

DROIT, JUSTICE et ACTUALITÉ JURIDIQUE

Animé par Hugo Martin avocat en pratique privée depuis plus de 20 ans, il s'entoure d'invités spécialisés, d'intervenants du domaine juridique et d'experts afin de vous informer sur les affaires judiciaires récentes, les publications juridiques, les développements récents dans tous les domaines du droit, la législation actuelle et proposée, les outils essentiels du praticien et encore plus. L'objectif est de partager du contenu qui intéresse les juristes, qui fait avancer la pratique du droit et qui favorise l'accès à la justice.

(Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec)

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DROIT, JUSTICE et ACTUALITÉ JURIDIQUE

Animé par Hugo Martin avocat en pratique privée depuis plus de 20 ans, il s'entoure d'invités spécialisés, d'intervenants du domaine juridique et d'experts afin de vous informer sur les affaires judiciaires récentes, les publications juridiques, les développements récents dans tous les domaines du droit, la législation actuelle et proposée, les outils essentiels du praticien et encore plus. L'objectif est de partager du contenu qui intéresse les juristes, qui fait avancer la pratique du droit et qui favorise l'accès à la justice.

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    Les RH en crise

    Les RH en crise

    Dans cet épisode avec Maude Fréchette, nous discutons des différentes décisions que les gestionnaires peuvent prendre en temps de crise. Elle viendra également nous entretenir sur le télétravail et les impacts de la crise sur la gestion des employés.La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs , voulant réduire les versements de retenue à la source au titre d’impôt sur le revenu.Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs canadiens ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19. Cette subvention de 75% vise la réembauche des travailleurs, l’évitement d’autres pertes d’emploi et la facilitation de la reprise de vos activités normales.Particularités pour les startup ou les entreprises technologiques.L’application des subventions salariales pour les employeurs.Définition de “rémunération admissible”.Définition de “salariés admissibles”.Le contrat de travail.Le programme de travail partagé. Les conditions de mise en place.La mise à pied, temporaire, permanente, collective. La rupture du lien d’emploi.CNESST Questions-RéponsesLes assurances collectives.La COVID-19, un cas de force majeure ?Le télétravail, la réduction des heures de travail et la réduction du salaire.Statistique Canada, Le potentiel du travail à domicile pendant et après la COVID-19La Loi sur les normes du travail, LRQ, c N-1.1L’embauche et la formation en télétravail.L’établissement d’une politique de télétravail.La surveillance des salariés en temps de télétravail et les mesures de contrôle.La confidentialité des informations de l’employeur sur les appareils du salarié.Les frais reliés au télétravail.La déduction de certains frais reliés au télétravail.Les accidents de travail en télétravail.Loi sur la santé et la sécurité du travail. LRQ, c S-2.1 51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. […]Les enjeux liés à la promotion des salariés.La subvention à la formation.Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19) – Programme ferméLoi sur les compétences Co-animatrice Maude FRÉCHETTE438-386-9002 #255✉ mfrechette@yulex.caYulex Avocats et StratègesLinkedIn Maude FRÉCHETTETwitter @yulex_mtl Idée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTINLinkedIn Hugo MARTINTwitter @hrmartin Recherchiste légiste Corine JACQUETLinkedIn Corine JACQUET Direction générale Constance SAINT-PIERRELinkedIn Constance SAINT-PIERRE Ques...

    • 1 hr
    Les données personnelles

    Les données personnelles

    Le sujet de l’épisode : nos données personnelles sont-elles victimes de la période d’isolement que nous vivons en ce moment? On parlera donc de protection de données et en quoi les mesures actuelles reliées entre autres à la Covid-19 causent des enjeux importants. Finalement, on abordera les opportunités actuelles et celles à venir concernant les données.Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?Pourquoi les données personnelles sont-elles importantes?Comment la situation actuelle affecte-t-elle la protection des données?Le consentement et sa pertinence.Quelles sont les opportunités actuelles et à venir?Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)Règlement général sur la protection des données (Europe)L’invalidation du Privacy ShieldLes données personnelles en temps de COVID en lien avec le télétravailLes données sur la santéCommissariat à la protection de la vie privée du Canada Commission de l’accès à l’information  Co-animateur Bruno PROVENCHER-BORDELEAU438-386-9002 #226✉ bpbordeleau@yulex.caYulex Avocats et StratègesLinkedIn Bruno PROVENCHER-BORDELEAUTwitter @yulex_mtl Idée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTINLinkedIn Hugo MARTINTwitter @hrmartin Recherchiste légiste Corine JACQUETLinkedIn Corine JACQUET Direction générale Constance SAINT-PIERRELinkedIn Constance SAINT-PIERRE Question de preuveTwitter @questdepreuveInstagram Question de preuveWeb Question de preuveQuestion de preuve – Apple podcastsQuestion de preuve – Google podcastsQuestion de preuve – Spotify Rivercast Média s.a.Facebook Rivercast Média s.a.Instagram Rivercast Média s.a.LinkedIn Rivercast Média s.a.Twitter Rivercast Média s.a.

    • 55 min
    Épisode 22 : Les actions collectives

    Épisode 22 : Les actions collectives

    Dans cet épisode, nous discutons des actions collectives avec un spécialiste en la matière, Jean-Philppe LINCOURT.L’autorisation et ses critères, les procédures, les incidents, les interrogatoires et les expertise. La cause au mérite, le jugement et le recouvrement.On parle du processus des actions collectives et des défis.Nous nous penchons évidemment sur certaines jurisprudences pertinentes et donnons des exemples concrets tirés de causes récentes.Comment trouve-t-on un dossier / client pour une action collective ? Code de procédure civile, articles 571 ss.La représentation sans mandat.La fiction juridique de ce concept.Le mandat judiciaire.La gestion particulière des dossiers.Code de procédure civile, article 575L’étape de l’autorisationLes 4 critèresCode de procédure civile, article 574La ligne du temps de l’action collective en 3 étapesAutorisationMériteRecouvrementCode de procédure civile, article 33Code de procédure civile, article 576Les plus grands défis en demande lors des actions collectives.Le processus de négociation.Les méthodes alternatives de règlement.Le procès au fond, les questions communes.Quantum des dommages.Les distributions “cypress”.La rémunération des avocats dans les actions collectives. Le Registre des actions collectivesRozon c. Les Courageuses, 2020 QCCA 5 (CanLII)Cour suprême du Canada, Rozon c. Les Courageuses (dossier 39115)Loi sur le fonds d’aide aux actions collectives, RLRQ c F-3.2.0.1.1Option Consommateurs c. Banque Amex du Canada, 2017 QCCS 200 (CanLII)Western Canadian Shopping Centres Inc. c. Dutton, 2001 CSC 46 Charles c. Boiron, 2016 QCCA 1716 (CanLII) L’Oratoire Saint‑Joseph du Mont‑Royal c. J.J., 2019 CSC 35 (CanLII)Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique c. Volkswagen Group Canada Inc., 2018 QCCS 174 (CanLII)Volkswagen Group Canada Inc. c. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, 2018 QCCA 1034 (CanLII)Catherine PICHÉ, Laboratoire sur les actions collectivesColloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis – Volume 455 (2019)Barreau du Québec, Colloque national sur l’action collective 2020PARLe – Plateforme d’Aide au Règlement de Litiges en ligneeBay – Resolution Centera href="https://lrmhuissiers.

    • 1 hr 48 min
    La RCJD 2e édition

    La RCJD 2e édition

    Dans cet épisode nous recevons pour la 2e fois , deux des membres de l’équipe éditoriale de la Revue canadienne de justice et droit.Valérie Black St-Laurent, fondatrice et directrice exécutive de la RCJD et Loïc Welch-Mongeau, éditeur sénior, viennent discuter de la 2e édition de la Revue, tout récemment publiée.The Canadian Journal of Law and Justice (CJLJ) is a student-run, peer-reviewed open access journal that recognizes the importance of highlighting the voice of Canadian researchers and the work of established and emerging artists. The journal offers a platform to foster dialogue both domestically and internationally on issues relating to criminal justice.NeolabsDr. Anne CrockerUniversité de MaastrichtIVATMaîtriser les mots, partager le sens, avec Mistrale Goudreau et Éliane BoucherAPA Publication ManualProf. Ronald NiezenLe blog Rethinking Justice Invitée Valérie Black St-LaurentLinkedIn Valérie Black St-Laurent Invité Loïc WelchLinkedIn Loïc Welsh-MongeauCanadian Journal of Law and Justice / Revue Canadienne de Justice et Droithttps://cjlj-rcjd.com/LinkedInIdée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTINLinkedIn Hugo MARTINTwitter @hrmartinRecherchiste James-Patrick CANNONLinkedIn James-Patrick CANNONTwitter @jpatrickcannonDirection générale Constance SAINT-PIERRELinkedIn Constance SAINT-PIERRE Question de preuveTwitter @questdepreuveWeb Question de preuveQuestion de preuve – Apple podcastsQuestion de preuve – Google podcastsQuestion de preuve – SpotifyRivercast Média s.a.Facebook Rivercast Média s.a.Instagram Rivercast Média s.a.LinkedIn Rivercast Média s.a.Twitter Rivercast Média s.a.

    • 1 hr 25 min
    Épisode 20 : L’or noir

    Épisode 20 : L’or noir

    Dans cet épisode, comment les clients doivent-ils traiter, conserver et gérer les données personnelles électroniques détenues par les diverses organisations ? Et les consommateurs, que sont-ils en droit de s’attendre ?Comment s’appliquent les règles nationales et internationales aux entreprises Québécoises qui font affaire sur le web ?Ces renseignements électroniques, le data, le big data, d’une valeur exceptionnelle pour les sociétés privées et les gouvernements doivent-ils être protégés ?Frédéric Letendre de YULEX Avocats et Stratèges vient partager son expérience et ses connaissances.Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Toute information qui permet d’identifier un individu.Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5)Règlement général sur la protection des données (RGPD)Qu’est-ce que les données non personnelles ? Une donnée qui n’est pas personnelle, mais si croisées avec d’autres données, pourraient changer de statut.California Consumer Privacy Act of 2018La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)Que signifie la protection des données «dès la conception» et «par défaut»?Protection intégrée de la vie privée.Co-Animateur Frédéric LETENDRELinkedIn Frédéric LETENDREYulex Avocats et StratègesLinkedIn Yulex Avocats et StratègesFacebook Yulex Avocats et StratègesIdée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTINLinkedIn Hugo MARTINTwitter @hrmartinRecherchiste-Légiste Corine JACQUETLinkedIn Corine JACQUETDirection générale Constance SAINT-PIERRELinkedIn Constance SAINT-PIERREQuestion de preuveTwitter @questdepreuveWeb Question de preuveRivercast Média s.a.Facebook Rivercast MédiaInstagram Rivercast Média LinkedIn Rivercast MédiaTwitter Rivercast Média

    • 49 min
    Épisode 19 : Le droit du sport

    Épisode 19 : Le droit du sport

    Dans cet épisode avec Me Mathieu LAPLANTE-GOULET, on parle de droit du sport. Notre invité préfère dire que le droit du sport est une thématique du droit au lieu d’être un domaine du droit proprement dit. C’est mettre une touche sportive au droit commun. Les échecs et le bridge, sont-ils du sport ? On éclaircit le sujet.

































    Comment définir le sport dans le sens juridique ?En France , la loi maîtresse sur l’application sportive du droit Le Code du sport.La Loi constitutionnelle de 1867, art. 92 (13) et (16)Pouvoirs exclusifs des législatures provinciales92. Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :(13) La propriété et les droits civils dans la province;(16) Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province.Pouvoir résiduaire, l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Parlement le pouvoir « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces ». Ce pouvoir est « résiduaire » dans le sens où toute question qui ne relève pas de la compétence des assemblées législatives provinciales relève du pouvoir du Parlement fédéral. Le pouvoir résiduaire fait en sorte que chacun des domaines législatifs est couvert soit par l’un des deux ordres de gouvernement, soit par les deux. La Loi sur la sécurité dans les sports1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:5°  «sport» : une activité physique exercée au niveau de l’initiation, de la récréation, de la compétition ou de l’excellence et comprenant une certaine forme d’entraînement, le respect de certaines règles de pratique, un encadrement, un contenu technique ou un temps de pratique.Fait de se livrer à un combat concerté – Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)Patrice Brunet,Marianne Saroli: Le droit du sport au Québec et au CanadaCentre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)En cas de conflit ? Que faire ?OBNLLoi sur les compagnies du Québec, Partie III , Des personnes morales ou associations n’ayant pas de capital-actions, constituées ou continuées par lettres patentesLoi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)Qui sont les “membres” d’une fédération sportive ? Les athlètes ? Les clubs ? Les associations régionales ? Les codes de régie interne des associations / fédérations sportivesSoccer QuébecFIFALe statut de “travailleur” des athlètesCode civil du Québec – DU CONTRAT DE TRAVAIL2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.

    • 1 hr 31 min

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